Concertation mode d'emploi

Concertation du 27 février au 7 avril 2017

Le projet de Contournement Ouest de Nîmes entre dans le cadre de l’article L103-2 du code de l’Urbanisme au titre du troisième alinéa concernant « les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’État ». À ce titre, il doit faire l’objet d’une concertation « associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ».

Une phase de concertation sur le Contournement Ouest de Nîmes se déroule du 27 février au 7 avril 2017.
La volonté du Maître d’Ouvrage est de mettre en œuvre une concertation transparente et sincère, en s’appuyant sur un dispositif d’information complet permettant à tous les publics de donner leurs avis sur le projet et les variantes.

Cette concertation portera donc essentiellement sur :

  • L’opportunité du projet.
  • Les variantes de tracé.
  • Les options d’implantation des échangeurs.

La concertation avec le public

Tout au long de la phase légale de concertation (L.103-2), un large dispositif d’information multicanal sera déployé, à compter du 27 février.

Des outils de référence pour prendre connaissance du projet

  • Un dossier de concertation consultable dans les lieux de concertation et sur le site en version numérisée.
  • Une plaquette de synthèse diffusée largement.
  • Des expositions dans les lieux de concertation

Les dossiers, expositions et registres de concertation seront consultables pendant les heures d'ouverture des sites suivants :
> Mairies de Caveirac, Milhaud, Nîmes, à l’hôtel du Département du Gard, à l’Hôtel d’Agglomération de Nîmes Métropole à Nîmes, à l’Hôtel d'Alès Agglomération à Alès, à la Préfecture du Gard et à la DREAL Occitanie à Montpellier.

Des temps de rencontres et d’échanges

4 réunions publiques sont organisées, permettant au public de s’informer sur le projet, d’aborder une thématique spécifique et de s’exprimer – par oral et par écrit.

  • Nîmes, jeudi 2 mars 2017, à 18h30, Kinepolis Nîmes, 130 rue Michel Debré
  • Caveirac, mardi 7 mars 2017 à 18h30, Salle Polyvalente, 20 rue de la Pépinière,
  • Milhaud, jeudi 9 mars 2017 à 18h30, Centre socio-culturel, 10 Place Frédéric Mistral,
  • Alès, lundi 13 mars 2017 à 18h30, Salle du Capitole, 10 place de l’Hôtel de Ville

Un outil internet ressource, au cœur du dispositif participatif

Le site internet dédié au projet est un outil à la fois informatif (pour prendre connaissance) et interactif (pour donner son avis) :

  • Un outil de référence : mise à disposition de tous les documents ressources (dossier de concertation, documents téléchargeables, cartographies…).
  • Un outil d’accompagnement : actualités du projet, agenda des réunions, newsletter, espace presse…
  • Un outil de débat et de remontée des avis : formulaire officiel de concertation, foire aux questions, registre numérique, possibilité de soumettre des fichiers lourds (pdf, images, plans…).

Le recueil des avis

Un dispositif complet de recueil des avis est mis en œuvre pour permettre l’expression directe de tous les publics :

  • sur les registres de concertation disponibles dans les lieux de concertation
  • par mail : concertation@contournement-ouest-nimes.fr
  • lors des réunions publiques
  • par Courrier postal : Concertation Contournement Ouest de Nîmes,
    DREAL Occitanie Direction Transports,
    520 allée Henri II de Montmorency - 34 064 Montpellier Cedex 2
  • sur le registre numérique sur le site www.contournement-ouest-nimes.fr