Pas de saisine de la CNDP par l'Etat

Mis en ligne le

Le projet de Contournement Ouest de Nîmes est encadré par les articles L121-8-II du code de l’environnement, imposant à tout projet d'aménagement estimé entre 150 et 300 millions d'euros d'être rendu public.
Le projet, tel qu’envisagé, est conforme aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale Sud de Gard et au Plan de Déplacements Urbains de Nîmes Métropole de 2006.
La Maîtrise d’Ouvrage décide, en conformité avec le code de l'Environnement de ne pas saisir la Commission Nationale du Débat Public.

L'avis d'information du public, en application de l’article L121-8 du code de l’Environnement est publié le 14 décembre 2016, dans Libération sur le plan national et Midi Libre sur le plan départemental.

Concertation

Du 27 février
au 7 avril 2017

La parole était à vous.